France expérimentation

France Expérimentation est un dispositif interministériel qui permet de lever des blocages juridiques entravant la réalisation de projets innovants, grâce à la mise en place de dérogations, à titre expérimental. Ce dispositif public, à la fois original et gratuit, permet aux acteurs économiques (entreprises, associations, etc.) d’exprimer leurs besoins d’adaptation des normes juridiques et, en cas d’acceptation de leurs dossiers, leur donne la possibilité de tester sur le terrain leurs innovations et d’en mesurer les effets de façon objective. Porté par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la Direction générale des entreprises (DGE), France Expérimentation permet ainsi de rapprocher le rythme du droit de celui de l’innovation. Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’équipe conjointe DITP-DGE examine sa recevabilité puis sollicite l’expertise, en droit et en opportunité, des directions d’administrations centrales des ministères concernés par les blocages identifiés. Le fonctionnement du dispositif repose aussi sur l’organisation régulière par le cabinet du Premier ministre de réunions interministérielles (RIM) qui permettent, pour chacun des dossiers déposés, de rendre des arbitrages tenant compte des avis des ministères. En cas d’arbitrage favorable, cela se traduit en général par la mise en place d’une dérogation temporaire, d’une durée de 3 à 5 ans, à la norme de droit commun ou par la création d’un dispositif normatif entièrement nouveau. En fonction de leur évaluation in fine, ces expérimentations ouvertes peuvent être généralisées, prorogées ou abandonnées.